Une proposition de modification du Code du numérique a été soumise au Sénat lundi 28 septembre. Elle vise notamment à renforcer la protection des enfants sur les services sociaux en ligne.

Dans la version présentée aux sénateurs, l’ouverture d’un compte et l’accès aux fonctions sociales interactives seraient interdits avant 13 ans. Entre 13 et 15 ans, un compte supervisé et un consentement parental vérifiable seraient requis. À partir de 15 ans, un accès autonome serait possible sous réserve d’obligations de sécurité et de confidentialité imposées aux plateformes.

Après le débat en séance plénière, la proposition a été envoyée en commission pour examen. Ces mesures restent à l’étude : elles ne sont pas encore entrées en vigueur.

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